Marcel Fourmestraux

De: Fourmestraux (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
date_debut="1996-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171095(source JORF)
admission
12 Juillet 199612/07/1996
De: Fourmestraux (Marcel, Alfred, Gustave)
trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000743112(source JORF)
promotion
16 Mai 199616/05/1996
De: Fourmestraux (Marcel, Alfred, Gustave)
trésorier-payeur général du Morbihan; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995